Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité décrit la façon dont vos informations personnelles sont recueillies, utilisées et partagées lorsque vous vous rendez sur www.innomonde.com (le « Site ») ou que vous y effectuez un achat.

 

1. PROPRIÉTÉ ET RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE

Le Site est la propriété de la micro-entreprise de Pavel Bystrov, domicilié à 7 Hameau Clos Ragée, 45210 Griselles, inscrite au Registre National des Entreprises sous le numéro d’identification unique XXX.

Pour assurer le fonctionnement du Site, la collecte de données personnelles est indispensable. 

La protection de la confidentialité de vos données personnelles est d'une importance primordiale pour le Site, qui a mis en place des règles et des procédures strictes pour garantir leur sécurité. Il est crucial que vous preniez connaissance de cette Politique de Confidentialité relative à l'utilisation des données personnelles.

Vous êtes informé que les données personnelles soumises et collectées feront l'objet d'un traitement automatisé.

En utilisant le site, vous acceptez de vous conformer à cette Politique de Confidentialité et aux Conditions Générales de Vente (CGV), comme si vous aviez signé un accord écrit. Si vous n'acceptez pas les termes de la Politique de Confidentialité ou des CGV, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le site.

 

2. DÉFINITIONS

Dans le cadre de la présente Politique de Confidentialité, les termes suivants, lorsqu'ils sont utilisés avec une majuscule, au singulier ou au pluriel, auront la signification indiquée ci-après :

• "CGV" : désigne les Conditions Générales de Vente du Site, accessibles sur celui-ci ;
• "Données Personnelles" : désigne les données personnelles collectées par innomonde.com lors de votre utilisation du Site ;
• "Politique de Confidentialité" : désigne le présent document, qui vous informe des conditions applicables au traitement de vos données personnelles sur le Site ;
• "Utilisateur" ou "vous" (avec ou sans majuscule) : désigne toute personne utilisant le Site, indépendamment de sa catégorie d’utilisateur ;
• "Services" : désigne les services fournis par innomonde.com sur le Site ;
• "Site" ou "InnoMonde" : désigne le site www.innomonde.com et ses composants (code informatique, éléments graphiques, bases de données, documentation, etc.).

 

3. LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

InnoMonde peut collecter vos données personnelles de diverses manières lors de l'utilisation du Site :

• Lors de la saisie de formulaires sur le Site (par exemple, lors du passage de commande).
• Lors de l'utilisation du Site et des Services.

Les données personnelles suivantes sont collectées, si vous les fournissez :

• Vos coordonnées et informations personnelles (nom, adresse électronique, numéro de téléphone, âge/date de naissance, adresse, informations légales de votre société, etc.).
• Vos informations de connexion (adresse IP, type de navigateur, lieu et heure de connexion, etc.).
• Détails de votre utilisation du Site, notamment par le biais de cookies, incluant par exemple : quantité de données reçues, pages consultées, actions effectuées sur le Site, etc.

 

4. LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES

Les données personnelles collectées sont hébergées au sein de l'Union Européenne par un prestataire appliquant les normes de sécurité informatique en vigueur dans l'industrie.

 

5. COOKIES

InnoMonde est susceptible d'utiliser les cookies suivants sur le Site :

• Cookies de session
• Google Analytics

Vous avez la possibilité d'empêcher l'installation de cookies sur votre terminal en les supprimant via l'option appropriée de votre navigateur. Ces cookies sont installés pour une durée maximale de treize (13) mois.

 

6. FINALITÉ DE L'UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont collectées aux fins de :

• Offrir une expérience personnalisée,
• Assurer le bon fonctionnement du Site,
• Gérer votre utilisation du Site,
• Optimiser le service client,
• Vérifier votre identité,
• Améliorer le Site,
• Fournir une assistance pour l'utilisation du Site,
• Résoudre les litiges liés au Site,
• Vous notifier des changements relatifs au Site.

 

7. DIVULGATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles ne seront jamais transmises à des tiers sans votre consentement préalable.

Cependant, InnoMonde pourra transférer vos données personnelles dans les circonstances suivantes :

• En cas d'acquisition de InnoMonde par un tiers, les données personnelles seront transférées à l'acquéreur, lequel se substituera à InnoMonde dans l'application de cette politique de confidentialité.
• Si InnoMonde est tenue de communiquer les données personnelles en réponse à une obligation légale.

 

8. ÉTENDUE ET MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

8.1. La présente Politique de Confidentialité régit la collecte, le traitement et la divulgation de vos Données Personnelles par InnoMonde dans le cadre de la fourniture des Services. Elle vous informe également de votre droit d'accès à vos Données Personnelles.

8.2. L'utilisation du Site implique votre prise de connaissance et acceptation sans réserve de l'intégralité de la Politique de Confidentialité.

8.3. InnoMonde se réserve le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité en publiant une nouvelle version sur le Site, et en vous en informant par courriel ou par une notification lors de votre prochaine connexion au Site.

La Politique de Confidentialité applicable à l'utilisation du Site est celle en vigueur à la date d'utilisation.

Elle s'applique à tous les Utilisateurs du Site, indépendamment de leur pays d'origine ou de leur lieu d'utilisation.

8.4. Si vous cliquez sur un lien menant vers un autre site, ce dernier peut avoir une Politique de Confidentialité différente, et InnoMonde décline toute responsabilité à cet égard.

 

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

InnoMonde garantit que vos données sont stockées dans des conditions conformes aux normes de sécurité de l'industrie.

Dans ce cadre, InnoMonde supprimera toutes vos données personnelles, à l'exception de celles strictement nécessaires à la tenue de sa comptabilité commerciale et au respect de ses obligations légales.

 

10. VOS DROITS

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant les données personnelles transmises à InnoMonde :

• Droit d'accès
• Droit de rectification et de modification
• Droit d'opposition
• Droit à la portabilité

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter InnoMonde à l'adresse suivante : Pavel Bystrov, 7 Hameau le Clos Ragée, 45210 Griselles.

InnoMonde s'engage à traiter votre demande dans un délai maximal d'un (1) mois à compter de sa réception, conformément aux obligations légales en vigueur.

 

11. LOI APPLICABLE ET LITIGES

La présente Politique de Confidentialité est régie par la loi française, indépendamment de votre pays d'origine.

La Politique de Confidentialité est rédigée en français, et en cas de traduction dans une autre langue, la version française prévaudra.

Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation de la présente Politique de Confidentialité, non résolu à l'amiable entre les parties, sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents relevant de la Cour d'appel d’Orléans, y compris pour les procédures de référé, d'appel en garantie ou en cas de pluralité de défendeurs, et ce, quel que soit votre pays d'origine.