Conditions générales d'utilisation

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En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions d'utilisation »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles via hyperlien. Ces Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s'y limiter, aux visiteurs, fournisseurs, clients, marchands et/ou contributeurs de contenu.

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Tous les nouveaux outils ou fonctionnalités ajoutés à la boutique actuelle seront également assujettis aux Conditions d'utilisation. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie de ces Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page périodiquement pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après la publication de modifications, vous acceptez celles-ci.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

 

ARTICLE 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous attestez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre région, province ou État, et nous autorisez à permettre l'utilisation de ce site par toute personne mineure sous votre responsabilité.

Il est strictement interdit d'utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ainsi que de violer les lois en vigueur dans votre juridiction lors de l'utilisation du Service (y compris, sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur).

Vous ne devez en aucun cas transmettre de vers informatiques, de virus ou tout autre code de nature destructrice.

Toute infraction ou violation de ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

 

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de servir toute personne, à tout moment et pour toute raison.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement, ce qui inclut (a) des transmissions sur divers réseaux, et (b) des modifications apportées pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques de connexion des réseaux ou des appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service, tout accès au Service, ou tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront en aucune manière ces Conditions.

 

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous déclinons toute responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations proposées sur ce site. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d'information plus complètes, plus précises et plus à jour. Toute confiance accordée au contenu de ce site est à vos propres risques.

Ce site peut contenir des données historiques. Par définition, les données historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans obligation de mettre à jour les informations qu'il contient. Vous reconnaissez qu'il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

 

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont susceptibles de changer sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous déclinons toute responsabilité envers vous ou tout tiers pour toute modification de prix, ainsi que pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

 

ARTICLE 5 – PRODUITS

Certaines produits peuvent n'être disponibles qu'en ligne via le site web. Les quantités de ces produits peuvent être limitées et leur retour ou échange est strictement assujetti à nos Conditions Générales de Vente.

Nous nous efforçons de représenter les couleurs et images des produits de la manière la plus fidèle possible. Cependant, nous ne pouvons garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de restreindre la vente de nos produits à toute personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités des produits que nous proposons. Toutes les descriptions des produits et leurs prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser la vente d'un produit à tout moment. Toute offre de produit sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, informations ou autres matériels que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que les erreurs éventuelles dans le Service seront corrigées.

 

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée auprès de nous. À notre seule discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation de commande, nous tenterons de vous en informer en vous contactant à l'adresse e-mail, à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des négociants, revendeurs ou distributeurs.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte ainsi que toute autre information, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.

 

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons ni ne gérons.

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences résultant de l'utilisation de ces outils facultatifs tiers.

L'utilisation de ces outils facultatifs proposés par le biais du site est entièrement à votre discrétion et à vos propres risques. Il vous incombe de vous informer des conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et d'accepter ces conditions.

À l'avenir, nous pourrons également proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités via le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront également assujettis aux présentes Conditions d'utilisation.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus, sites web ou autres produits ou services de sources tierces.

Nous déclinons toute responsabilité pour les préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou toute autre transaction effectuée sur ces sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées directement à ces tiers.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, de votre propre initiative, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou par tout autre moyen (collectivement, les « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans tout média les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas tenus et ne serons en aucun cas obligés (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager quiconque pour les commentaires fournis ; ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, mais sans y être obligés, supprimer tout contenu et les comptes contenant du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation.

Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous convenez en outre que vos commentaires ne doivent contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire, nous ou les tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par un tiers.

 

ARTICLE 10 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut que notre site ou notre Service contienne occasionnellement des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais de livraison et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations, voire d’annuler des commandes si une information quelconque dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus d'actualiser, de modifier ou de clarifier les informations indiquées dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris, mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée au Service ou à tout site web connexe ne doit être interprétée comme indiquant que l'ensemble des informations offertes dans le Service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

 

ARTICLE 11 – UTILISATIONS INTERDITES

En complément des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu dans les cas suivants :

(a) à des fins illégales ; 

(b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y participer ; 

(c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; 

(d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; 

(e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; 

(f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;

(g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant pouvant compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet ; 

(h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; 

(i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; 

(j) à des fins obscènes ou immorales ;

(k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service, de tout site connexe, d'autres sites web ou d'Internet.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe en cas de violation des interdictions d'utilisation.

 

ARTICLE 12 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons, certifions ou déclarons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus par l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l'annuler à tout moment et sans préavis. Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l'utiliser, est à vos propres risques. Le Service ainsi que tous les produits et services fournis par son biais sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité » pour votre utilisation, et ce, sans représentation, garanties ou conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

InnoMonde, ses directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris mais sans s'y limiter, de la perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout service ou produit y ayant recours, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris mais sans s'y limiter, à des erreurs ou omissions dans un contenu, ou à de quelconques pertes ou dommages découlant de l’utilisation du Service ou d'un contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu accessible par le biais du Service, même si vous avez été averti(e) de la possibilité de tels dommages.

Étant donné que certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

 

ARTICLE 13 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité InnoMonde, ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, pour toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, émise par un tiers en raison de ou consécutivement à votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

 

ARTICLE 14 – DISSOCIABILITÉ

Si une quelconque disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions d'utilisation, sans que cela n'affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

 

ARTICLE 15 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, à toutes fins utiles.

Les présentes Conditions d'utilisation resteront en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d'utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d'utiliser notre site.

Si nous estimons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou n'avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu'à la date de résiliation (incluse), et nous pourrons vous refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

 

ARTICLE 16 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à exercer ou à appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toute autre politique ou règle d'exploitation que nous publions sur ce site ou en relation avec le Service, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).

Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

 

ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services, sont régis et interprétés conformément aux lois en vigueur en France.

 

ARTICLE 18 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant les mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web périodiquement pour prendre connaissance des éventuels changements. En continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez ces modifications.