Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") définissent les conditions et modalités selon lesquelles InnoMonde, microenterprise de Pavel Bystrov, 7 Hameau le Clos Ragée 45210 Griselles, enregistrée sous numéro SIRET XXX (ci-après "InnoMonde") fournira au Client les Produits ou Services tels que définis ci-après sur le Site, ainsi que leur relation contractuelle.

 

Article 1 - Définitions

Dans les présentes CGV et tout autre document contractuel s’y rattachant, les termes commençant par une majuscule auront les significations suivantes :

• " Client " : l'internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site ;
• " Commande " ou " Commander " : désigne l’action d’achat d’un Produit par un Client ;
• " Consommateur " : toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, conformément à la définition de l'article préliminaire du Code de la consommation ;
• " Partie(s) " : InnoMonde et/ou le Client ;
• " Produits " ou " Services " : l'ensemble des produits (matériels ou immatériels) et services (prestations) pouvant être achetés ou souscrits sur le Site ;
• " Site " ou " InnoMonde " : le site internet https://www.innomonde.com et l'ensemble de ses pages, propriété de Pavel Bystrov ;
• " Vendeur " : Pavel Bystrov, proposant ses Produits ou Services sur le Site.

Les internautes visitant le Site et souhaitant Commander les Produits et Services proposés par le Vendeur sont invités à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une Commande sur le Site.

 

Article 2 - Application des CGV et objet du Site

Application et modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de celles-ci sur le Site, sans notification préalable au Client. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur à la date de sa Commande sur le Site.

Objet du Site

Le présent Site propose la vente en ligne d’objets innovants de catégories suivantes : Bien-être & Santé, Maison & Cuisine, Sport & Activités d'extérieur, Accessoires, Auto & Moto, Enfants, Animaux, High Tech et Jardin & Brico. 

Acceptation des CGV

L'acquisition d'un Produit ou d’un Service suppose l'acceptation sans réserve, par le Client, de l'intégralité des présentes CGV, qui reconnaît en avoir pris pleinement connaissance.

Capacité juridique

L'acceptation des présentes CGV et la Commande sur le Site supposent que les Clients disposent de la capacité juridique nécessaire pour ce faire. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal.

Article 3 – Caractéristiques et conformité des Produits

Caractéristiques des Produits et Services

Les Produits et Services figurant sur le Site font l'objet d'un descriptif établi par le Vendeur, en fonction de son cahier des charges et des informations fournies par ses fournisseurs. Le Vendeur décrit les caractéristiques réelles des Produits et Services sur le Site, bien que celles-ci puissent légèrement différer.

Les éléments graphiques (photographies, vidéos, illustrations) illustrant les Produits et Services sur le Site n'ont pas de valeur contractuelle et sont présentés à des fins d'illustration uniquement. Ils ne doivent pas être considérés par le Client comme un élément déterminant de son consentement à passer commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable si les Produits livrés ne sont pas identiques en tout point à ceux présentés sur le Site.

Conformité des Produits et Services

Le Client est invité à prendre connaissance de toutes les informations fournies avec le Produit ou inscrites sur le produit ou son emballage, notamment les informations relatives aux précautions d'emploi, conditions et restrictions d'utilisation, et entretien.

Le Client est tenu de s’assurer que les Produits ou Services commandés correspondent à ses attentes et besoins.

 

Article 4 – Disponibilité des Produits

La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site dans la fiche descriptive de chaque Produit.

Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

En cas de commande d'un Produit indisponible, le Vendeur informera le Client par courriel dès qu'il en aura connaissance, et indiquera le délai de réapprovisionnement des Produits.

Le Client pourra annuler totalement ou partiellement sa commande ou accepter un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents proposé par le Vendeur.

Si les Produits commandés sont indisponibles de manière définitive, ou en cas de refus du Client d’attendre que les Produits soient à nouveau disponibles, le Client ne sera débité que du montant des Produits commandés et expédiés, ainsi que du montant des frais de port de cette livraison.

Si le Client a été préalablement débité de l’intégralité du montant de la commande initiale, un remboursement équivalent au montant des Produits non livrés et des frais de port associés sera effectué sous 30 jours à compter de l’indisponibilité définitive du Produit, du refus du Client du Produit de remplacement ou de l’annulation de la commande par le Client.

 

Article 5 - Commandes

Mode de Commande

Le Client peut passer commande uniquement sur le Site.

Étapes de la Commande

Les étapes de la commande sont les suivantes :

• Sélection du ou des Produits ou Services que le Client souhaite commander et ajout au panier, avec affichage d'un récapitulatif de la commande.
• Prise de connaissance des CGV par le Client.
• Validation du panier en cliquant sur le bouton de validation.
• Fourniture des informations d'identification du Client et de livraison des Produits ou Services.
• Choix des modalités de livraison.
• Choix du mode de paiement de la commande.
• Visualisation du résumé de la commande (articles, prix, mode de livraison, mode de paiement) pour validation finale.
• Validation de la commande et conclusion du contrat entre le Client et le Vendeur.
• Envoi d’un courriel de confirmation de commande au Client par le Vendeur reprenant l'ensemble de la commande et précisant les conditions de livraison et les modalités de rétractation.

Les coordonnées et informations de livraison fournies par le Client doivent être à jour et exactes. En cas contraire, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des difficultés de livraison.

Erreur dans la Commande

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs de saisie par le Client lors de la commande, ni de leurs éventuelles conséquences, notamment les retards ou erreurs de livraison. Dans ce cas, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.

Refus de la Commande

Conformément à l’article L 122-1 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de problèmes de paiement, de problèmes de livraison suite à la fourniture d’informations incomplètes et/ou imprécises par le Client, de commandes anormalement élevées par rapport aux commandes habituelles des Clients, ou de commandes passées de mauvaise foi.

Archivage

Le Vendeur archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 121-16-3 du Code de la consommation. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Procédure de Retour

Si les articles reçus ne vous conviennent pas, vous disposez de 15 jours à compter de la date de réception du colis pour retourner votre commande gratuitement.

Pour initier un retour, Client doit envoyer sa demande via le formulaire de contact du Site ou envoyer un courriel à support@innomonde.com.

Les Produits ne doivent pas avoir été portés, sauf pour l’essayage, et doivent être renvoyés dans l’emballage d’origine. A défaut, aucun retour ou remboursement ne sera accepté.

En cas de retour initié par le Client, ce dernier doit renvoyer ou rendre les Produits, à InnoMonde sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que le Client ait communiqué sa décision de retour. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie les Produits avant l'expiration du délai de 14 jours. Le Client doit prendre en charge les frais directs de renvoi des Produits.

InnoMonde remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison ( à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par InnoMonde) et hors frais de retour qui sont à la charge du Client.

InnoMonde procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client accepte expressément l’utilisation d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client. La responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques des Produits.

 

Article 6 - Prix et modalités de paiement

Prix

Tous les prix des Produits vendus sur InnoMonde sont exprimés en euros (€). Ils incluent toutes les charges, mais excluent les frais de livraison, qui sont précisés au moment de la validation de la commande.

Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable. Les prix affichés sont donc nets de TVA.

Le prix indiqué sur le Site ou dans le catalogue ne comprend pas les frais de port, qui sont à la charge du Client, en supplément du prix.

Le Vendeur se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Paiement par carte bancaire ou par PayPal

Le Client peut effectuer son règlement par carte bancaire ou par PayPal. Le Client garantit au Vendeur qu’il est titulaire de la carte bancaire ou du compte PayPal utilisé aux fins de paiement de la commande et qu’il dispose de fonds suffisants pour couvrir intégralement le règlement de sa commande.

Le paiement sera débité au moment de la validation de la commande par le Client.

En cas d’impossibilité de débiter les sommes dues en règlement de la commande, pour quelque raison que ce soit, la commande sera annulée.

Les paiements par carte bancaire ou par PayPal se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne agissant selon les règles de l’art.

Le Vendeur n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client à l’exception des derniers chiffres de sa carte bancaire. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client.

 

Article 7 - Livraisons

Frais de livraison

Les frais de livraison seront indiqués au Client avant tout règlement et sont facturés en supplément du prix indiqué sur le Site.

Une offre de port gratuit peut parfois être proposée, et sera indiquée sur le Site avec ses modalités pratiques.

Lieu de Livraison

Le service de livraison est limité à la zone géographique suivante : La France métropolitaine. Le Site n'est pas encore en mesure d'effectuer la livraison dans les départements et territoires d'outre-mer (DOM-TOM).

Délai de livraison

Sauf mention contraire affichée sur le Site lors du processus de commande ou dans la description des Produits commandés, et sauf cas de Force Majeure, le Vendeur s’engage à livrer les Produits dans un délai maximum de vingt (20) jours après la conclusion du contrat avec le Client.

Le Client sera avisé par le Vendeur de la date d’expédition. Il appartient au Client de s’assurer que la commande pourra être réceptionnée par lui-même ou toute personne présente à son adresse.

En cas d’absence du Client à la date prévue pour la livraison, et si le colis est retourné au Vendeur en cas de non-retrait de celui-ci par le Client, le Vendeur pourra demander au Client le paiement des frais de livraison si celui-ci souhaite que la commande lui soit renvoyée.

Retard de livraison

En cas de retard de livraison, le Client devra signaler ce retard dans un délai de 8 jours au service clientèle d'InnoMonde, par e-mail adressé à support@innomonde.com. Le cas échéant, InnoMonde se rapprochera alors du service de livraison afin qu’une enquête soit diligentée.

Si les Produits commandés n'ont pas été délivrés dans un délai de 20 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, le Client pourra notifier à InnoMonde la résolution de la vente, après avoir mis InnoMonde en demeure de s'exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable non respecté par InnoMonde.

La Commande est considérée comme résolue à la réception par InnoMonde de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que InnoMonde ne se soit exécuté entre-temps.

La résolution peut être immédiate si InnoMonde refuse de s'exécuter ou s'il est manifeste qu'il ne pourra pas délivrer les Produits ou si le délai de délivrance non respecté constituait, pour le Client, une condition essentielle de la vente et que InnoMonde en avait été informée.

En cas de résolution de la vente dans les conditions mentionnées ci-dessus, les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du Contrat.

Transfert de propriété et de risques

La propriété des Produits est transférée au Client par la signature du bon de livraison du Vendeur ou du transporteur par la personne ayant réceptionné les produits, selon le mode de livraison choisi.

La livraison peut être effectuée au Client lui-même ou à toute personne présente à l’adresse indiquée à l’heure de la livraison.

Tout risque de perte, de vol ou d'endommagement du ou des Produit(s) est transféré au seul Client au moment de la signature du bon de livraison.

Réceptions – réclamations

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits délivrés. Il dispose d'un délai de 3 jours calendaires (hors week-ends et jours fériés) à compter de la livraison pour formuler par e-mail toutes réserves ou réclamations pour non-conformité, défaut ou vice apparent des Produits délivrés (par exemple colis endommagé, déjà ouvert, etc) avec tous les justificatifs y afférents. La demande du Client devra être suffisamment précise et accompagnée des éléments justificatifs (photos notamment) pour permettre à InnoMonde de l’étudier.

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

 

Article 8 - Modification des Conditions Générales de Vente

InnoMonde se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.